CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - OBJET :
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d une part la société Disini Spa, dont le siège social est situé au 1, rue des Carrières, 34160 CASTRIES, ci-après dénommée «le vendeur», et d autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.disinispa.fr, ci-après dénommée «le client».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir l ensemble des relations contractuelles entre Disini Spa et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Disini Spa (www.disinispa.fr). Ces conditions ont été établies afin d informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et les livraisons de tous les produits proposés par le vendeur sur son site internet. Ces conditions générales de vente déterminent aussi les droits et obligations que vendeur et client doivent respecter pour que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions.
Le fait de passer commande implique l adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d achat, lettres, accusés de réception ou autre document émanant du client ne saurait être opposé à la société Disini Spa si elle n a pas été préalablement et expressément acceptée par Disini Spa.

2 - PRODUITS :
a) Informations sur les biens et services proposés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Nous essayons d?être le plus fidèle possible mais nous ne pouvons pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En conséquence, Disini Spa ne peut être tenu responsable en cas d?erreur ou d?omission dans l?un des textes ou l?une des photographie, ni en cas de modifications des caractéristiques du produit par le fournisseur. Les renseignements portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu?à titre indicatif, Disini Spa pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
b) Disponibilité des produits.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le client.
En cas d?indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander le remboursement du produit indisponible, ou d?échanger avec un produit, de prix équivalent, si Disini Spa est en mesure de se le procurer. En cas d?impossibilité d?échange, Disini Spa se réserve le droit d?annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l?indisponibilité d?un produit ne saurait engager la responsabilité de Disini Spa, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
c) Prix.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Disini Spa sont tous en Euro, toutes taxes comprises. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le catalogue électronique Disini Spa seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
d) Garantie.
Le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Le client est expressément informé que Disini Spa n?est pas le producteur des produits présentés sur son site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. Les conditions et la durée de garantie des produits sont celles indiquées par les fournisseurs. En cas de produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec Disini Spa, qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Disini Spa.

3 - COMMANDE :
Toute commande pourra être passée en ligne, par écrit ou par téléphone. Une commande ne devient définitive qu?après acceptation de Disini Spa. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d?erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l?impossibilité de livrer les produits.
Le client reconnait avoir la capacité juridique d?effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d?une autorisation de son tuteur légal, écrite, lui permettant de commander sur le site. La confirmation électronique de la commande entraîne pour le client acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d?en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d?achat ou d?autres conditions. Son engagement est alors considéré comme ferme et définitif.

4 - PAIEMENT :
a) Modes de paiement.
Sur le site, le montant de la commande est payable :
- Par carte bancaire, lors de la commande, portant l?un des sigles CB, VISA, Mastercard, de la façon suivante :
en ligne, sur le site www.disinispa.fr
par e-mail : contact@disinispa.fr
par courrier : 1 rue des Carrières, 34160 CASTRIES
par téléphone : 0467033270
- Par chèque (commande par courrier, mail, téléphone et fax), dans ce cas, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu?à réception du moyen de paiement.
b) Sécurité du paiement en ligne.
Disini Spa accepte toutes les principales cartes de crédit. Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison, Disini Spa utilise un système normalisé de sécurisation des transactions qui utilise le protocole SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle. Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque « Crédit Agricole » pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, Disini Spa ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.

5 - LIVRAISON :
a) Délais.
Les livraisons sont faites à l?adresse indiquée dans le bon de commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable si la livraison est rendue impossible ou avec du retard à cause d?une erreur indiquée dans l?adresse de livraison du bon de commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Sous réserve de stipulations particulières, les produits figurant au catalogue électronique Disini Spa sont livrés dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de l?acceptation de la commande par Disini Spa. Les délais de livraison indiqués par Disini Spa sont donnés à titre indicatif seulement. Disini Spa s?efforce de les respecter, toutefois leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l?article 1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client, par le transporteur, matérialisée par la signature d?un bon de livraison ou d?un récépissé, par le client.
b) Tarifs de livraison.
Le tarif de livraison dépend du montant total de la commande. Une somme forfaitaire de 8? est ajoutée automatiquement au total de la commande lorsque le montant est inférieur à 80?. Toutes les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 80? sont exonérées de frais supplémentaires pour la livraison. Une somme forfaitaire de 20? est ajoutée pour toute commande vers un pays de l?Union Européenne (autre que la France).
c) Retards et problèmes dans la livraison.
Disini Spa ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d?erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves, intempéries, ...) Le client sera averti par e-mail de l?imminence d?un envoi concernant sa commande. En cas de retard de plus de 5 jours par rapport à l?envoi de l?e-mail de confirmation d?expédition, nous suggérons de nous contacter pour vérifier l?état d?acheminement du colis auprès du transporteur.
Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, ...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », datée et signée par le client. Le client devra parallèlement informer Disini Spa de l?anomalie constatée.
d) Livraison non conforme à la commande.
Si le client constate une erreur dans la livraison, par rapport au bon de commande, il devra contacter dans les 2 jours ouvrables Disini Spa et retourner le produit qui fait l?objet de l?erreur, afin de procéder à son échange. Les frais d?expédition de retour lui seront alors remboursés en même temps que le produit remplacé lui sera réexpédié. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d?origine intact et scellé, avec toutes notices, documentations ou accessoires et la photocopie de la facture devra être jointe au produit.
e) Choix du transporteur.
Disini Spa utilise en général La Poste / Colissimo Suivi comme transporteur pour des livraisons standards. Cependant, en cas d?adresse professionnelle et à la demande du client, Disini Spa peut utiliser le transporteur TNT, qui permet une livraison plus rapide. Disini Spa ne saurait, tout de même, être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, quel que soit le transporteur utilisé.
f) Reserve de propriété.
Selon la loi n° 80-335, du 12 mai 1980, Disini Spa reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu?au paiement intégral du prix prévu, par application de l?article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu?à défaut de paiement, Disini Spa peut exiger par simple lettre recommandée avec Accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

6 - RETRACTATION :
Conformément à l?article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d?un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas aux fins d?échange ou de remboursement par chèque. L?article devra être retourné, à ses frais, dans son emballage d?origine (intact et scellé pour les produits du type savon, onguent, cirage, graisse...) accompagné de tous les accessoires éventuels (notices, étiquettes pour le textile...). A défaut, le produit lui sera retourné, à ses frais. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Les risques liés à l?expédition d?un retour de produit imputent uniquement au client. Disini Spa recommande donc au client de sur-emballer les emballages d?origine des produits et d?effectuer le retour en Colissimo, muni d?une recommandation ou d?une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l?indemnisation des produits à hauteur de la valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

7 - LITIGES :
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s?adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier (34) sera le seul compétent.

8 - RESPONSABILITE :
Disini Spa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu?immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d?un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Disini Spa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n?est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l?utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services, ... La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l?achat effectué par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d?éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retard de livraison.

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE ? DONNEES PERSONNELLES :
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l?acheminement des commandes, et l?établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Disini Spa à fait l?objet d?une déclaration auprès de la Commission nationale de l?Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) d?un droit d?accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu?il peut exercer auprès de Disini Spa, par courrier ou par e-mail :
Disini Spa
1 rue Carriere,
34160 CASTRIES
contact@disinispa.fr

10 - CLAUSE DE PARFAITE INFORMATION :
Le client déclare expressément avoir reçu de Disini Spa toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l?objet de la commande et renonce de ce fait à chercher sa responsabilité.

11 - COPYRIGHT ? PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.disinispa.fr sont la propriété de la société Disini Spa. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l?autorisation de Disini Spa. Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans l?accord de Disini Spa. Disini Spa ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé, par lien hypertexte.


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